AGRÉMENTS & CERTIFICATION


La reconnaissance de l'ostéopathie

2002 : La loi sur le droit des malades:

En mars 2002 l'Assemblé Nationale vote la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, présentée par le ministre de la santé de l'époque, Bernard Kouchner.
Cette loi reconnaît pour la première fois en France le droit d'exercer l'ostéopathie à des personnes n'étant pas docteur en médecine.
Mais cette loi ne précise pas:
• les critères retenus pour accorder aux praticiens le droit de porter le titre d'ostéopathe,
• les critères retenus pour les établissements d'enseignement de l'ostéopathie,
• la durée des études, le nombre d'heures, ni le contenu des programmes.
Ces points doivent être précisés par les décrets d'application à paraître ultérieurement.

Les décrets d'application de Mars 2007 :
Il faut attendre mars 2007 pour que, sous la pression de groupes professionnels d'ostéopathes, les décrets précisant les points clés de la profession (les actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie, la formation des ostéopathes et l'agrément des établissements de formation) soient enfin publiés.
Enfin, ils existent et la profession est aujourdhui reconnue, légalisée, son enseignement presque organisé.
Rappelons que le 25 juin 2009, le Sénat a adopté, en commission mixte paritaire, la loi Hôpital Patient Santé Territoire, selon laquelle la formation des ostéopathes sera désormais au minimum de 3520 heures (contre 2660 heures).

Qui peut se dire ostéopathe aujourd'hui?


Toute personne ayant obtenu son agrément professionnel auprès de la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) de son département d'exercice professionnel peut se déclarer ostéopathe.
Cela regroupe nombre de statuts différents:
• les ostéopathes de formation initiale (formés après le bac),
• les kinésithérapeutes formés à l'ostéopathie,
• les médecins formés à l'ostéopathie,
• toute personne ayant pu justifier auprès des DRASS d'une formation complète à l'ostéopathie,
• toute personne ayant suivi un cursus complet de formation à l'ostéopathie et ayant satisfait aux examens de fin d'études ostéopathiques.

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 Amandine Bourtembourg Ostéopathe

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